Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, par Elia Interactive (EURL au capital de 1 000 euros, RCS Nanterre 834 492 894, 22B Avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon, France, contact@eliacover.com), sous la marque Eliacover, de livres numériques créés avec Elia, de leurs options (livre audio, traduction, vidéo, pages supplémentaires, retouches, fichier pour l'imprimeur…), de livres imprimés, de recharges du crédit prépayé et de cartes cadeaux, aux consommateurs, via le site eliacover.com et l'application Eliacover. Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Livres numériques : aperçu, prix et paiement
Trois façons de créer sont proposées : l'album de vos photos (« Tes photos »), le livre illustré ou la bande dessinée dont vous êtes le héros (« Le héros, c'est toi ») et le livre ou le magazine à votre image (« À ton image »). Avant de payer, un aperçu gratuit vous montre le début de votre livre, sans carte bancaire, dans les limites indiquées dans l'application. Le prix d'un livre dépend de la façon de créer et du nombre de pages ; il est affiché en euros TTC sur la page Tarifs et avant le paiement, et le prix affiché au moment où vous validez est celui qui s'applique. Le livre numérique se paie en une fois, au lancement de sa création complète : par paiement direct (votre solde éventuel est utilisé en premier ; un montant minimum de paiement peut s'appliquer, le surplus reste alors sur votre solde) ou avec votre solde. Il comprend sa lecture en ligne, son lien de partage et son fichier PDF. Livre de 16 pages : ce format est uniquement numérique ; il ne pourra jamais être imprimé, même plus tard, et aucune commande papier ne sera acceptée pour lui. Avant de le choisir, vous le confirmez expressément en cochant la case « J'ai compris : ce livre de 16 pages ne pourra pas être imprimé » ; la date et l'heure de cette confirmation sont conservées avec votre livre. Si la création d'un livre échoue, la somme réservée vous est rendue sur votre solde.
Crédit prépayé et recharges
Le crédit est un solde prépayé en euros, utilisable uniquement pour les livres, options et produits d'Eliacover. Il est alimenté par des recharges facultatives en paiement unique (sans abonnement ni reconduction), par des cartes cadeaux et par le surplus éventuel d'un paiement direct ; certaines recharges peuvent donner droit à un bonus, indiqué avant le paiement. Les montants sont affichés en euros TTC avant le paiement. Le crédit est disponible immédiatement et n'a pas de date d'expiration tant que le compte est actif. Il n'est ni cessible, ni remboursable en espèces, sauf exercice du droit de rétractation ; le bonus offert n'est jamais remboursable.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont vendues à prix fixe, en euros TTC ; leur montant s'ajoute au crédit du bénéficiaire lorsqu'il utilise le code. Elles sont valables deux ans à compter de l'achat, peuvent être envoyées à une date programmée (jusqu'à un an à l'avance) et s'utilisent avec un compte Eliacover. Une carte non utilisée à l'échéance est perdue ; elle n'est pas remboursable en espèces.
Parrainage « Invite tes proches »
Chaque client dispose d'un lien d'invitation personnel. Une personne qui crée son compte avec ce lien, ou en ouvrant un livre partagé par ce client, bénéficie d'une remise sur son premier livre numérique (3 € sauf montant différent affiché avant le paiement), une seule fois ; elle la garde même si le parrain a atteint son plafond. Pour chaque premier livre numérique payé par une personne invitée, le parrain reçoit un gain (5 € sauf montant différent affiché sur sa page « Invite tes proches ») dans sa cagnotte : ce gain reste en attente pendant 7 jours, puis devient disponible ; il est annulé si la commande est remboursée ou fait l'objet d'une contestation de paiement. Les gains sont mis en réserve jusqu'au premier livre payé par le parrain ; ils sont ensuite valables 12 mois à compter de ce déblocage (ou de leur disponibilité, si elle est postérieure). Un parrain reçoit au plus 20 gains par période de 12 mois. La cagnotte sert uniquement à payer tout ou partie d'un livre numérique Eliacover, jamais un livre imprimé ; au paiement, elle est utilisée avant le crédit prépayé, et chacun des deux peut être écarté. Elle n'est ni cessible, ni remboursable, ni convertible en argent. Au moment du paiement, la personne invitée voit le nom affiché du parrain (par défaut son prénom et l'initiale de son nom), que le parrain peut modifier depuis la page « Invite tes proches ». Pour prévenir les abus, Eliacover compare l'empreinte technique des cartes de paiement (fournie par son prestataire de paiement, sans jamais connaître leur numéro), les adresses e-mail, les appareils et les connexions, sans aucun traitement biométrique ; un gain obtenu en se parrainant soi-même ou de façon abusive peut être refusé ou annulé. Eliacover peut modifier ou arrêter le programme à tout moment ; les gains déjà acquis restent utilisables jusqu'à leur échéance.
Livres imprimés : gammes, commande et livraison
Seul un livre d'au moins 26 pages peut être imprimé : un livre de moins de 26 pages, notamment le livre de 16 pages, est uniquement numérique et aucune commande papier n'est possible pour lui. Un livre imprimable peut être commandé, en un ou plusieurs exemplaires, dans l'une de nos deux gammes : Essentiel (couverture rigide ou souple) et Signature (imprimé en France, couverture rigide, avec des options de papier, de finition et de présentation). Le prix dépend de la gamme, du format, de la reliure, du nombre de pages, des options et du nombre d'exemplaires ; il est affiché en euros TTC, livraison comprise, avant toute commande. Le livre imprimé se paie au moment de sa commande, en plus du livre numérique déjà payé, ou avec lui, à la création, dans un pack. Il est fabriqué à la demande par nos partenaires d'impression puis expédié à l'adresse indiquée. Livraison en France métropolitaine uniquement (Corse comprise, hors outre-mer). Délais indicatifs, en jours ouvrés après le départ de la commande : Essentiel 7 à 9 jours, Signature 3 à 6 jours ; une livraison Express peut être proposée selon les options choisies. La date de livraison estimée est indiquée avant la commande ; les dates limites de commande affichées pour les fêtes (Noël, fête des mères…) comprennent une marge de sécurité. Le suivi du colis est disponible dans le compte et par e-mail dès l'expédition. En cas de retard de livraison, vous disposez des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Droit de rétractation
Les livres imprimés sont des biens confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés : le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-28, 3° du Code de la consommation). Le livre numérique et ses options sont des contenus numériques fournis immédiatement : le client renonce expressément à son droit de rétractation lorsqu'il lance leur création, au moyen d'une case à cocher dédiée (article L.221-28, 13°). Le crédit rechargé mais jamais utilisé peut être remboursé sur demande dans les 14 jours suivant l'achat (hors bonus offert).
Livre défectueux
En cas de défaut d'impression ou de dommage pendant le transport, le client nous contacte dans les 30 jours suivant la réception, avec une photo : le livre est réimprimé ou remboursé. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment du paiement, via notre prestataire de paiement Stripe. Eliacover ne connaît ni ne stocke jamais les numéros de carte. Une facture est disponible dans le compte.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@eliacover.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (voir les mentions légales).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).