Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation d'Eliacover, service édité par Elia Interactive, accessible sur le site eliacover.com et dans l'application app.eliacover.com. Eliacover permet de créer, avec Elia, l'intelligence artificielle d'Eliacover, des livres numériques et, en option, imprimés, de trois façons : un album de vos photos (« Tes photos »), un livre illustré ou une bande dessinée dont vous êtes le héros (« Le héros, c'est toi ») et un livre ou un magazine à votre image (« À ton image »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Création avec Elia, l'intelligence artificielle d'Eliacover
Les textes, les illustrations, la mise en page et, pour le livre audio, les voix, les sons et les musiques de vos livres sont créés par Elia, l'intelligence artificielle d'Eliacover, qui s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle de prestataires (liste dans la politique de confidentialité). Les éléments que vous fournissez (photos, documents, scans, PDF, messages vocaux, adresse d'un site, réponses aux questions d'Elia) servent de matière à cette création : ils ne sont pas reproduits tels quels dans le livre, sauf vos photos dans l'album photo ou si vous le demandez. L'intelligence artificielle peut se tromper : relisez votre livre avant de le partager, de le publier ou de le faire imprimer.
Inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Un compte est strictement personnel. La connexion se fait avec une adresse e-mail (mot de passe ou lien de connexion reçu par e-mail) ou avec un compte Google. La mesure d'audience (statistiques de visite) est facultative : elle n'est activée qu'avec l'accord de l'utilisateur, est sans incidence sur l'accès au service et se règle à tout moment via le lien « Gérer les cookies » ou dans les réglages du compte (rubrique Confidentialité).
Enregistrement des sessions dans l'application
Lorsque l'utilisateur est connecté à l'application app.eliacover.com, Eliacover enregistre le déroulement de ses sessions (écrans affichés, clics, défilement, textes saisis, erreurs, informations techniques et localisation approximative (ville) déduite de l'adresse IP, qui n'est pas conservée) afin de l'assister, de comprendre et corriger les erreurs et d'améliorer le service. Les membres habilités de l'équipe Eliacover peuvent revoir une session ou la suivre en direct, sans jamais pouvoir agir à la place de l'utilisateur. Ne sont jamais enregistrés : les mots de passe, les codes reçus par e-mail ou d'authentification et les données de carte bancaire. Les enregistrements sont hébergés par Eliacover en France, accessibles à la seule équipe habilitée et supprimés au bout de 30 jours. Rien n'est enregistré sur le site eliacover.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité (« Enregistrement des sessions dans l'application »).
Prix, aperçu gratuit et paiement
L'inscription est gratuite. Avant de payer, vous pouvez voir un aperçu gratuit de votre livre (par exemple la couverture et les premières pages, selon la façon de créer), sans carte bancaire, dans les limites indiquées dans l'application (notamment un aperçu gratuit d'album photo par compte). Chaque livre et chaque option ont un prix en euros TTC, affiché sur la page Tarifs et avant chaque paiement ; le prix affiché au moment où vous validez est celui qui s'applique, même si la grille de prix change ensuite. Le livre numérique se paie en une fois, au lancement de sa création complète, par paiement direct (carte bancaire ou autre moyen proposé au moment du paiement) ou avec le solde de votre compte, un crédit prépayé en euros alimenté par des recharges, des cartes cadeaux ou le surplus d'un paiement. Le livre imprimé se paie au moment de sa commande, même des mois après, sauf s'il est réglé avec le livre numérique dans un pack. Il n'y a aucun abonnement. Si la création d'un livre échoue, la somme réservée est rendue sur votre solde. Livre de 16 pages : ce format est uniquement numérique et ne peut pas être imprimé ; vous le confirmez en cochant une case avant de le choisir. Un livre ne peut être imprimé qu'à partir de 26 pages. Le paiement est sécurisé par Stripe. Les conditions de vente détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation (13°), ni aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, comme les livres imprimés (3°). En lançant la création complète d'un livre ou d'une option payante, vous demandez son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation pour ce contenu ; cet accord est recueilli par une case à cocher dédiée, au moment du lancement.
Propriété intellectuelle
Les documents générés par l'utilisateur via Eliacover lui appartiennent. Eliacover conserve la propriété intellectuelle de la plateforme, des templates, des algorithmes et du code source. L'utilisateur accorde à Eliacover une licence limitée pour traiter ses contenus (textes, images, photos de visages) dans le seul but de fournir le service.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Eliacover pour créer des hypertrucages (« deepfakes »), du contenu diffamatoire, illicite, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers ; les règles détaillées figurent dans la charte d'utilisation. L'utilisation du visage d'une autre personne nécessite son accord (pour un enfant, celui des titulaires de l'autorité parentale), que l'utilisateur confirme dans l'application. Eliacover se réserve le droit de suspendre tout compte en infraction. Visages : l'utilisation de photos où figurent des personnes est soumise au consentement explicite de l'utilisateur au traitement des visages, qui s'engage à ne l'utiliser que pour des personnes ayant accepté ce traitement. Dans l'album photo, la reconnaissance des visages personne par personne (regrouper les photos d'une même personne, via Amazon Rekognition) est une option que l'utilisateur active lui-même, lorsqu'elle est proposée. Les finalités, les prestataires et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité et sur la page « Visages et vie privée ». Livre audio : les voix, les sons et les musiques du livre audio sont créés par l'intelligence artificielle ; les voix sont des voix de synthèse, créées à partir d'une description (âge, ton, caractère) : aucune voix réelle n'est enregistrée, reproduite ni clonée, et le lecteur l'indique (« Voix, sons et musiques créés avec Elia, l'intelligence artificielle d'Eliacover »).
Responsabilité
Eliacover s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les livres sont créés par Elia à partir des éléments et des demandes de l'utilisateur, qui reste responsable de l'usage qu'il en fait (partage, publication, impression) ; Eliacover applique les contrôles décrits dans la charte d'utilisation, mais un contenu généré par l'intelligence artificielle peut comporter des erreurs, que l'utilisateur vérifie avant de le diffuser. Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité d'Eliacover en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel, ni les droits que le consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Envers un utilisateur professionnel, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Eliacover est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation entraîne la suppression de toutes les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Eliacover peut résilier un compte en cas de violation des CGU, après notification.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@eliacover.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — voir les Mentions Légales pour les coordonnées du médiateur compétent.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable (voir « Réclamations et médiation »), le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation). Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.